Règles et politiques de GLP
COMPLEXE SPORTIF FORAGE FTE
RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET CODE D’ÉTHIQUE POUR LES UTILISATEURS DES PLATEAUX DE SPORTS DE RAQUETTES
En se présentant au Complexe sportif Forage FTE, l’utilisateur accepte de se conformer aux règlements du Complexe tels qu’énoncés dans ce document. Le Complexe se réserve le droit d’interdire l’accès si ce dernier ne se conforme pas aux règlements.
- Les utilisateurs peuvent réserver huit (8) jours à l’avance en ligne avec leur compte Amilia. Les réservations peuvent être de 1h ou 2 h selon le plateau réservé. Le paiement des terrains se fait au moment de la réservation par carte de crédit.
- La réservation de plateaux pour la pratique libre est limitée à 2h par jour. En cas d’erreurs ou d’abus, notre équipe se réserve le droit d’annuler les réservations en trop et les clients en seront avisés par courriel. La règle s’applique également lorsqu’un même groupe de joueurs réserve plus d’une fois dans une même journée.
- Un utilisateur peut réserver la veille de sa réservation à partir de 21h pour obtenir du temps de jeu supplémentaire (30 minutes) en appelant à la réception du CSFTE.
- Les réservations 8 jours à l’avance en ligne sont acceptées à partir de l’heure à laquelle vous souhaitez jouer. Les réservations peuvent être acceptées aussi sur place ou par téléphone à partir de 8h00 si l’utilisateur éprouve des difficultés à réserver en ligne.
- La personne qui réserve un terrain doit obligatoirement se présenter à la réception pour confirmer sa présence et le terrain réservé. Vous devez patienter à l’intérieur du bloc de service et attendre le son de la cloche avant de vous diriger vers votre terrain.
- Le pickleball est permis seulement sur le terrain de badminton, dans les blocs d’heures prévus à l’horaire. À l’extérieur de heures prévus au pickleball, il est interdit de retirer les filets de badminton. Seul l’employé de maintenance peut retirer les filets.
- Lorsque vous débutez votre échauffement, ne vous demandons de respecter les terrains voisins en utilisant un débit de voix normal, car les autres terrains peuvent déjà être dans l’action depuis un certain temps. Merci.
- Même si un terrain est libre, ceci ne vous donne pas le droit d’entrer plus rapidement sur le terrain pour bénéficier de temps de jeu gratuit. Avant d’entrer par la porte vous donnant accès aux courts, vous devez attendre le son de cloche. Prendre note que pour la section des sports de raquettes (wally ball), les lumières seront allumées un maximum de 15 minutes avant la partie dans le but de permettre l’installation du filet. Les lumières seront éteintes 5 à 10 minutes après votre réservation.
- Pendant le jeu et/ou lors d’un entrainement ou leçon de groupe, il est normal d’avoir du plaisir. Cependant, soyez conscients du ton que vous utilisez pour exprimer votre joie et/ou votre frustration par respect pour les joueurs des terrains voisins.
- Dans l’optique que certains joueurs des terrains adjacents ou que des joueurs soient trop bruyants et que ceux-ci ne s’en rendent pas compte, les avertir avec délicatesse démontre du respect auprès de vos pairs. De cette manière, vous vous assurez de demeurer en bon terme avec eux. Cette façon de faire est la meilleure pour aider notre centre à rayonner. Advenant un manque de respect, la personne doit aviser la réception.
- Replacer le filet ou l’équipement après être entré en collision avec celui-ci est un signe de respect envers vos voisins ainsi que pour les gens qui vous remplaceront dans la prochaine heure.
- Il est aussi demandé de replacer les poteaux de simple après votre utilisation si ceux-ci ont été enlevés.
- Des frais de 10% sont applicables sur toutes annulations des réservations en pratique libre. Vous devez toujours appeler le service à la clientèle du CSFTE afin d’annuler votre terrain. Les annulations de terrains qui sont demandées moins de 24 heures avant l’heure de la réservation ne seront pas remboursées. Les annulations se font seulement par téléphone au CSFTE.
- Le coût du terrain est établi par terrain, selon le statut du client, soit résident ou non résident.
- La direction se réserve le droit d’interdire l’accès au centre à une personne dont le caractère, l’apparence, l’attitude, la conduite et le langage sont jugés inacceptables, à n’importe quel moment.
- Des vêtements de sport appropriés et des souliers de sport avec semelles propres et non marquantes sont requis. Le port du chandail est obligatoire sur les terrains. Dans le cas contraire, la direction se réserve le droit d’interdire l’accès aux installations du Complexe. Les bottes extérieures doivent rester dans le vestiaire ou au place indiquée.
- Le Complexe n’est pas responsable des objets perdus ou volés. Il est fortement recommandé de ne pas laisser d’objet de valeur dans les casiers.
- Aucun enfant de moins de 14 ans n’a accès au sauna.
- Tout enfant de moins de 14 ans doit être accompagné d’un adulte.
- Pour des raisons d’hygiène, tous les usagers doivent prendre une douche avant d’entrer dans le sauna. Il est interdit de se raser dans ces lieux.
- Les animaux, les patins à roues alignées, les planches à roulettes et les vélos sont interdits dans le Complexe.
- Il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans le Complexe.
- La direction se réserve le droit de fermer le Complexe en partie ou entièrement aux fins d’entretien, en raison des divers tournois et/ou d’événements spéciaux, ou encore de modifier sans préavis les heures d’ouverture du Complexe selon les saisons et/ou les jours fériés.
- Les récipients en verre ne sont pas tolérés sur les terrains. Les breuvages doivent être hermétiquement fermés. Pas de nourriture, popcorn sur les terrains.
- Les téléphones cellulaires doivent être mis sur sourdine sur les aires de jeu.
- Toute plainte envers l’administration du Complexe ou les agissements d’un employé doit être communiquée à la direction par écrit.
- Il est absolument interdit à toute personne d’abuser verbalement ou physiquement d’un autre membre ou d’un employé.
- Les tarifs ainsi que les règlements et politiques du Complexe peuvent être modifiés sans préavis.
- Il est entendu qu’en fréquentant le Complexe sportif Forage FTE, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des règlements du centre et accepte de s’y conformer.
- Aucune violence ne sera tolérée sur les terrains ou l’intérieur du centre sous peine d’expulsion. Gardez la maîtrise de vous-même.
L’ASSIGNATION DU NUMÉRO DE TERRAIN EST IMPORTANT ET CELUI-CI DOIT ÊTRE RESPECTÉ, C’EST POURQUOI VOUS DEVEZ VOUS PRÉSENTER À LA RÉCEPTION AVANT VOTRE PARTIE AFIN DE CONFIRMER VOTRE TERRAIN.
BONNE PARTIE !
LOCATION DE GLACE
CONDITIONS LÉGALES
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Lieux : Dans le présent contrat, les lieux sont décrits dans l’espace plateaux.
Possession : Afin de se prévaloir de son droit de réservation des lieux, l’utilisateur doit avoir en sa possession en tout temps le présent document.
Utilisation : Il est strictement interdit pour l’utilisateur d’exploiter un commerce, d’utiliser ou de permettre l’utilisation des lieux pour des fins partisanes ou de faire ou permettre de faire des affaires illicites sur les lieux et aux abords des lieux. De plus, la capacité des lieux doit être respectée en tout temps.
Musique : En cas de diffusion ou d’utilisation de musique, d’émissions de radio ou autre, l’utilisateur doit obtenir, si nécessaire, les licences musicales de tout organisme, à ses frais, afin de respecter la Loi sur le droit d’auteur ou toute autre loi pour la tenue des activités prévues sur les lieux.
Affiche et décoration : Il est interdit d’apposer des affiches ou d’installer des décorations sur les lieux, sauf avec l’autorisation préalable écrite de GLP.
Alcool : Il est strictement interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées sur les lieux et aux abords des lieux, sauf avec l’autorisation écrite préalable de GLP et avec l’obtention, s’il y a lieu, d’un permis d’alcool émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Aucune autorisation ne sera accordée à cet effet au Complexe Sportif Forage FTE à l’exception d’un groupe identifié qui demanderait un permis d’alcool pour consommation dans la chambre des joueurs seulement.
Fumer, inhaler, vapoter ou consommer : Il est strictement interdit de fumer, inhaler, vapoter ou consommer des produits de vapotage et des produits du tabac ou du cannabis sur les lieux et aux abords des lieux.
Entreposage : Aucun matériel ou équipement ne pourra être entreposé sans l’autorisation écrite préalable de GLP. Des frais pourront s’appliquer pour tout entreposage en dehors des heures de location. Afin d’assurer une gestion sécuritaire et optimale des espaces communs de l’aréna, les locataires sont tenus de respecter les règles suivantes concernant l’entreposage :
- Autorisation préalable : Tout entreposage de matériel sur les lieux doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable émise par GLP.
- Frais d’entreposage : Des frais afférents à l’entreposage peuvent s’appliquer. Ceux-ci doivent être acquittés avant le début de la période de location.
- Retrait obligatoire du matériel : Le locataire est tenu de retirer l’ensemble de son matériel immédiatement à la fin de la période de location. Aucun article ne peut être laissé sur place après cette date.
- Responsabilité : GLP se dégage de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration du matériel entreposé.
Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des frais supplémentaires ou le refus de location lors d’événements futurs.
Accès et urgence : Pour toute urgence, déclenchement d’alarme ou impossibilité d’accéder aux lieux, veuillez composer le 819-564-8001.
Sécurité : En tout temps sur les lieux et aux abords des lieux, il est interdit d’apporter et d’utiliser des appareils au gaz et des produits inflammables ou dangereux, d’utiliser des chauffages d’appoint, d’utiliser des pièces pyrotechniques sans avoir obtenu l’autorisation écrite de GLP, d’utiliser des objets à flamme nue (ex.: lampes, chandelles) et de faire de la cuisson sauf si les lieux sont adéquatement aménagés à cet effet et que la GLP y a consenti par écrit au préalable.
CONDITIONS D’UTILISATION DES LIEUX
- Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur, pour toute la durée du présent contrat, s’oblige et s’engage à :
- Utiliser les lieux et équipements uniquement pour les activités prévues au présent contrat et s’assurer que l’usage des lieux et équipements est adéquat en fonction des usages pour lesquels ils sont destinés;
- Respecter les lois, règles, ordonnances, ordres, décrets et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux relativement aux lieux et aux abords des lieux ainsi qu’aux activités prévues sur les lieux et aux abords des lieux;
- Maintenir en tout temps l’ordre et assurer la sécurité sur les lieux et aux abords des lieux;
- Laisser, en tout temps, les aires d’évacuation libres de toute obstruction;
- Assurer l’entretien général des lieux et équipements pendant le déroulement des activités, assurer la cueillette de tous les débris, déchets, matières recyclables ou autres et remettre les lieux et équipements dans le même état qu’à son arrivée à la fin de la période d’utilisation, incluant s’il y a lieu la fermeture des fenêtres, des lumières ainsi que l’activation du système d’alarme. En cas de défaut, GLP et / ou le propriétaire des lieux, pourra exiger à l’utilisateur le remboursement des frais de réparations et/ou d’entretien.
- Obtenir tous les permis et autorisations nécessaires à la réalisation des activités prévues sur les lieux.
Conditions particulières
- L’utilisateur est responsable, directement ou indirectement, de toutes pertes ou dommages survenant à toutes personnes, à tous effets ou biens quelconques appartenant à qui que ce soit et se trouvant sur ou étant utilisés en rapport avec les lieux ou en raison des activités de prévues sur les lieux par l’utilisateur.
L’utilisateur devra indemniser GLP en capital, intérêts et frais judiciaires et prendre fait et cause à son égard advenant toute réclamation pour toutes pertes ou dommages. De plus, en aucun cas GLP et / ou le propriétaire des lieux ne sera responsable des pertes ou dommages causés par le vol, le feu, le vandalisme, l’eau ou par tout élément hors de son contrôle au matériel ou biens appartenant à qui que ce soit et se trouvant sur les lieux et aux abords des lieux.
- L’utilisateur ne peut pas aliéner, vendre, sous-louer ou céder ses droits dans le présent contrat.
- GLP ne sera pas tenue de garantir l’utilisateur contre les troubles, nuisances ou dommages causés de quelque façon que ce soit par des tiers à l’utilisateur pendant la réalisation de ses activités.
- Le présent document est régi par les lois du Québec et toute procédure judiciaire doit être intentée dans le district judiciaire de Saint-François.
- Pour l’utilisation d’une patinoire, l’utilisateur doit :
- S’assurer que les participants à une activité de hockey sur glace se conforment notamment à la Loi sur la sécurité dans les sports et au Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace, tel que porter un casque protecteur, un protecteur facial complet et un protège-cou;
- Ne pas utiliser la patinoire tant et aussi longtemps que les employés n’ont pas terminé l’entretien de la patinoire et que les portes de la bande servant à l’entretien n’ont pas été refermées;
- Respecter le temps de location de la patinoire en quittant la patinoire sans délai à l’heure de fin prévue à la réservation ou, à tout autre moment, sur avis d’un employé (1 heure correspond à 50 minutes d’utilisation de la patinoire et 90 minutes correspond à 80 minutes d’utilisation de la patinoire). Tout dépassement non autorisé de la période de location entraînera une facturation supplémentaire équivalente à une heure complète au tarif en vigueur ; et
- Arriver au plus tôt 30 minutes avant le début de la réservation de la patinoire et libérer les chambres des joueurs au plus tard 30 minutes après la fin de la réservation de la patinoire. Des frais supplémentaires, équivalant au taux horaire en vigueur d’une location de glace par heure, peuvent s’appliquer en cas de non-respect.
- Pour l’utilisation des gymnases, l’utilisateur doit :
- Interdire la consommation de nourriture et de breuvage;
- Aucun matériel ne doit sortir du gymnase;
- S’assurer que les participants utilisent uniquement des espadrilles à semelles non marquantes; et
- Interdire aux participants de circuler dans les aires autres que le gymnase, les vestiaires (s’il y a lieu) et les
- Pour l’utilisation d’équipements et matériel :
- Toute demande d’équipement spécial (tableau de pointage, système de sonorisation, etc.) doit être faite lors de la réservation. Des frais peuvent s’appliquer.
- Modalités de paiement
L’utilisateur doit payer à GLP toute somme mentionnée aux présentes, et ce, avant la date de réservation des lieux (soit par chèque transmis par la poste au bureau de Gestion Loisirs Plus, situé au 5265, rue de Gaspé Sherbrooke, Québec, J1N 2C8, en personne à notre bureau (argent, débit ou crédit) ou en appelant au 819-564-8001 (crédit) ou sur le site amilia.com, dans votre facture, effectuer un paiement (crédit). Seul le paiement complet est possible via l’application).
Après entente,
Tout arrérage sur une somme due en vertu du présent contrat porte intérêt au taux déterminé dans la règlementation municipale.
Fin du contrat
- GLP a le droit de résilier le présent contrat, sans avis ni indemnité, advenant le cas où l’utilisateur ne respecte pas une ou plusieurs obligations prévues dans le présent contrat ou advenant le cas où l’utilisateur devient insolvable, fait cession de ses biens ou si une ordonnance de faillite est rendue contre lui en vertu de la loi.
- En cas de force majeure, GLP ne sera pas tenue de mettre les lieux ou équipements à la disposition de l’utilisateur et ce dernier ne pourra pas faire de réclamation ni exiger un dédommagement, sauf le remboursement de la portion de la somme déjà payée pour la réservation des lieux annulée, s’il y a lieu.
- En cas de force majeure, GLP et/ou le propriétaire des lieux, pourra mettre fin à l’utilisation des lieux durant celle-ci ou pourra refuser de donner accès aux lieux à l’utilisateur. Dans un tel cas, GLP devra aviser sans délai l’utilisateur, s’il y a lieu, le tout sans réclamation ni recours possible par l’utilisateur contre GLP et/ou le propriétaire. L’utilisateur pourra toutefois obtenir un remboursement de la portion de la somme déjà payée pour la réservation des lieux annulée, s’il y a lieu.
- En cas d’annulation par l’utilisateur, ce dernier devra payer à GLP toute somme due mentionnée aux présentes, à savoir :
- 100% de la somme due si la demande d’annulation est reçue par GLP moins de 48 heures ouvrables avant la date d’utilisation des lieux; ou
- 50% de la somme due si la demande d’annulation est reçue par GLP entre 48 heures ouvrables et 7 jours ouvrables avant la date d’utilisation des lieux, et ce, pour un motif jugé suffisant par GLP; ou
- Sans frais si l’annulation est transmise par écrit au moins 7 jours ouvrables avant la date prévue de l’utilisation des lieux.
Toute utilisation des lieux après les heures de location ne saurait être interprétée comme une prolongation automatique du contrat.